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Justice
La Justice haïtienne s’envole pour les vacances
Ce vendredi 29 juillet marque la fin de l’année judiciaire 2021-2022 conformément au décret du 22 août 1995 régissant l’organisation…
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Justice
Désormais les substituts ne peuvent libérer un prévenu sans autorisation de leurs supérieurs hiérarchiques.
Le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première instance de Port-au-prince Me Jacques Lafontant ainsi son homologue à…
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Actualités
Le représentant de la Fédération des Barreaux d’Haïti au CSPJ appelé à quitter son poste
Dans une correspondance datée du 30 mai 2022, émanée de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), adressée au Bâtonnier de…
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Actualités
Nomination des juges à la Cour de Cassation par le CSPJ, l’ANAMAH tourne le dos et propose
L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) a décliné une invitation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) relative au dysfonctionnement…
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Actualités
Bicentenaire : le CSPJ exige le transfert du décanat du TPI au Tribunal de Paix de la Section Sud
À la suite d’une réunion statutaire en date du 31 mars 2022, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a…
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Actualités
Choix des juges à la Cour de cassation : Le CSPJ maintient sa position
Au cours d’une rencontre jeudi 17 février 2022 avec le Premier ministre Ariel Henry, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire…
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Justice
9 magistrats évincés du système judiciaire haïtien pour non-certification
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire( CSPJ) après une longue période de certification a pris la décision en date du…
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Politique
Haïti-Crise : Le Sénat compte rencontrer le CSPJ, jeudi 3 février
Suite à une requête de la commission politique du Sénat, cette branche du parlement qui ne reste qu’un tiers de…
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Justice
Installation des membres du CSPJ par le PM Ariel Henry
Le Premier ministre Ariel Henry a procédé ce vendredi 1er octobre à l’installation de la 4ème judicature à l’Ecole de…
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Justice
L’installation des membres du CSPJ est prévue pour le vendredi 1er octobre
À l’ouverture de l’année judiciaire ce vendredi 1er octobre, la 4ème judicature du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ( CSPJ)…
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