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Justice

La Justice haïtienne s’envole pour les vacances

Ce vendredi 29 juillet marque la fin de l’année judiciaire 2021-2022 conformément au décret du 22 août 1995 régissant l’organisation judiciaire en haïtienne .

En se référant au décret du 22 août 1995 dans son article 75 alinéa premier est ainsi énoncé: « L’année judiciaire commence le premier lundi d’octobre pour se terminer le dernier vendredi du mois de juillet ».En ce sens, les travaux sont suspendus aux tribunaux et dans les cours. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a félicité tous les acteurs judiciaires qui ont oeuvré pour la réalisation de cette année.

Rappelons que cette année judiciaire a été marquée par la grève des Greffiers et des exigences des associations de Magistrats.

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