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Bicentenaire : le CSPJ exige le transfert du décanat du TPI au Tribunal de Paix de la Section Sud

À la suite d’une réunion statutaire en date du 31 mars 2022, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a instruit au doyen du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince Me Bernard Saint-Vil de transférer au Tribunal de Paix de Port-au-prince (Section Sud) le décanat du Tribunal de Première instance de Port-au-prince pour procéder à l’évacuation des affaires urgentes et des actions en habeas corpus.

La détérioration de la situation sécuritaire au Bicentenaire a contraint au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire d’intimer l’ordre au Doyen du Tribunal de Première instance de Port-au-prince Me Bernard Saint-Vil, de prendre les dispositions nécessaires de transférer le décanat du Tribunal de Première instance de Port-au-prince au Tribunal de Paix de Port-au-prince (Section Sud). Cette mesure visant à procéder à l’évacuation des affaires urgentes et des actions en habeas corpus, a indiqué le secrétaire technique du CSPJ Me Jean Robert Constant. 

Les avocats du Barreau de Port-au-Prince entendent de faire un sit-in devant la résidence privée du Premier ministre Ariel Henry pour exiger la délocalisation du Palais de Justice du Bicentenaire à cause de l’insécurité. 

P.F/ Image 7

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