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Choix des juges à la Cour de cassation : Le CSPJ maintient sa position

Au cours d’une rencontre jeudi 17 février 2022 avec le Premier ministre Ariel Henry, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a maintenu sa position sur la nomination des juges à la Cour de cassation.

La position du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est inchangée après la rencontre avec le Premier ministre Ariel Henry ce jeudi 17 février 2022. Le Conseil a rappelé que les prérogatives de choisir des juges à la Cour de cassation ne sont pas du Ministre de la Justice. En ce sens, il espère que le processus doit être inclusif et transparent. Par conséquent, le Conseil invite le gouvernement à lancer un appel à la candidature pour compléter la Cour de cassation, de ce fait, les dossiers des candidats doivent être envoyés au Conseil pour analyse.

Selon certaines informations, le gouvernement aurait accepté la proposition du Conseil sur la procédure de la nomination des juges au plus haut Tribunal de la République.

P.F/ Image 7

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