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Justice

Désormais les substituts ne peuvent libérer un prévenu sans autorisation de leurs supérieurs hiérarchiques.

 

Le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première instance de Port-au-prince Me Jacques Lafontant ainsi son homologue à la juridiction de Petit-Goave, Pierre Elioth Paul ont intimé l’ordre au Commissaire de Police de ne pas exécuter un ordre de mise en liberté sans le visa du chef du Parquet de la juridiction.

Sans apporter de précision sur les motifs de cette décision, les commissaires du gouvernement respectivement de Port-au-Prince , Petit Goave, Me Jacques Lafontant et Pierre Elioth Paul ont interdit les ordres de mise en liberté des substituts Commissaires du Gouvernement.

En ce sens, ils ont notifié les responsables des commissariats de leur juridiction à cet effet à ne pas executer ces ordres sans leur visa.

Signalons que plusieurs substituts Commissaires du Gouvernement sont impliqués dans la libération des chefs de gangs.

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