Fin de mandat de Jovenel Moïse : Le CSPJ fixe sa position

Après le Sénat de la République, selon Joseph Lambert, qui avait conseillé au président de la République, Jovenel Moïse de respecter l’article 134.2 de la Constitution mettant fin à son mandat le 7 février 2021, maintenant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire(CSPJ), une autre institution co-depositaire de la souveraineté nationale a adopté le 6 février 2021 une résolution pour souligner que le 7 février 2021, le mandat du président Moïse prend fin constitutionnellement.

À travers cette résolution, le CSPJ, en premier lieu proclame que le prescrit édicté à l’article 134.2 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011 ne souffre d’aucune ambiguïté relative au sens attribué par le législateur. Il est un principe général du droit disposant que, « L’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair ».

« Note de surcroît que le président Jovenel Moïse se soit déjà approprié de l’esprit et de la lettre de l’article 134.2 en appliquant au cours de l’année 2020, aux députés et aux sénateurs respectivement les articles 92.1 et 95 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011 qui prescrivent le même traitement de l’échéance des mandats desdits élus et déclare, en conséquence que « Là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer », poursuit la résolution du CSPJ numérotée CSPJ/062021/2021

À l’exception du président du Conseil, Me René Sylvestre, les signataires de cet avis juridique du CSPJ sont le vice-président, Me Louis Pressoir Jean-Pierre et quatre conseillers, ont lancé un appel à toutes les citoyennes et à tous les citoyens pour qu’ils réalisent à l’instar de nos ancêtres, qu’aucun sacrifice n’est trop grand pour éviter au pays d’offrir d’affreux spectacles au reste du monde et pour enlever ce valeureux peuple de la misère qui tend à l’engloutir.

C. E/Image7

Bouton retour en haut de la page