Quelle Constitution pour quelle Haïti ?

Contrairement aux autres constitutionnalismes des pays de l’Amérique latine, le premier constitutionnalisme haïtien commence bien avant la période dite d’indépendance. Il commence pendant la colonisation française et a été l’un des faits déclencheurs des événements qui ont conduit à la guerre de la libération et à l’indépendance d’Haïti, acquise en 1804 au détriment de la France. En outre, alors que le pays est indépendant en 1804, c’est la constitution rédigée en 1801 par Toussaint Louverture qui est censée avoir régi le fonctionnement des institutions jusqu’en 1805. À partir de cette année, 1805, Haïti va se lancer dans une production effrénée de constitutions qui seront les témoins des difficultés d’une ancienne colonie à se constituer en État et à fonctionner selon les règles de la modernité politique.

Le peuple Haïtien proclame la présente Constitution:

1- pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, a la liberté et la poursuite du bonheur ; conformément à son Acte d’indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

Pour constituer une nation haïtienne socialement juste économiquement libre et politiquement indépendante.

Pour rétablir un État stable et fort, capable de protéger les valeurs, les traditions, la souveraineté, l’indépendance et la vision nationale.

2- pour implanter la démocratie qui implique le pluralisme idéologique et l’alternance politique et affirmer les droits inviolables du peuple haïtien.

3- pour fortifier l’unité nationale, en éliminant toutes discriminations entre les populations des villes et des campagnes, par l’acceptation de la communauté de langues et de culture et par la reconnaissance du droit au progrès, à l’information, à l’éducation, à la Sante, au travail et au loisir pour tous les citoyens.

4- pour assurer la séparation, et la répartition harmonieuse des Pouvoirs de l’Etat au service des intérêts fondamentaux et prioritaires de la Nation.

5- pour instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l’équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes discisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective.

Cependant, cette Constitution qui par sa mission première est de fixer l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un État ou d’un ensemble d’États. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). La Constitution se présente comme un document ou un ensemble de règles plus ou moins formalisées qui donnent à l’État son existence, organisent et limitent ses pouvoirs et qui, ce faisant, le séparent de la société. Du point de vue juridico-politique, dans un régime démocratique la Constitution a pour fonction de limiter les pouvoirs et de séparer les affaires de l’État des affaires de la société (incluant aussi les aspects religieux).

Toutefois, la Constitution haïtienne en vigueur présente pas mal de discordes et de mauvaises utilisation par des autorités haïtiennes. Certains plaident en faveur d’un changement au niveau des articles de la Constitution, ce qui permettrait selon eux, d’évoluer et d’envisager le développement intégral et intégré du peuple haïtien. Alors que d’autres critiquent un manque de volonté manifeste des autorités pour mettre en valeur la Constitution. Le Directeur exécutif de la RNDDH Pierre Espérance critique une rapidité de certains secteurs de la vie nationale projettent d’amender la Constitution, selon lui cette rapidité serait motivée par des intérêts « individuels cachés » et met en garde contre toute nouvelle tentative d’exclusion de la population dans ce projet.

Une constitution qui devrait être plus en faveur de la population en limitant les dérives et abus de pouvoir, dévient le bouclier des autorités quand leurs droits sont menacés, et par la suite souhaitent de l’amender ou la remplacer quand leurs intérêts sont menacés. Aujourd’hui, personne ne sait en clair sur la baguette de quelle constitution, fonctionne-t-on en Haïti.

Rappelons que, le locataire du Palais national Jovenel Moïse est à la recherche d’un consensus afin d’aboutir au changement de la loi mère d’Haïti. Comme garantie, Jovenel Moïse confirme que le changement de la Constitution n’a aucun intérêt personnel ou électoral. Selon lui, le pays a besoin d’une Constitution moderne, adaptée aux exigences et aux défis de l’heure.

« Au cas où le peuple haïtien le décide, les prochaines élections seront organisées sous l’égide de cette nouvelle Constitution », « aucun président ne peut délivrer la marchandise avec cette Constitution, seulement Dieu le peut en faisant des miracles. » a-t-il fait savoir, avant d’ajouter qu’une opération pareille ne serait pas possible sans un support de toutes les forces vives de la nation.

Soulignons qu’aucune Constitution n’est mauvaise en elle-même, mais la manière d’application seulement quand les intérêts personnels sont en cause. Alors, une nouvelle Constitution pour quel pays et quel peuple, sous l’application d’intérêt de quels dirigeants au détriment ou de l’épanouissement de quelle société ?
À suivre…

Wallace Elie
Communicateur Social/Journaliste

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