POUR VOS PUBLICITÉS : +1 (857) 353-0417
+509 3645 - 7054
Justice

Port-au-Prince : le Doyen du TPI, Me Bernard Saint-vil, annule les mandats émis contre les membres du SPNH et de Fantom 509

Après une plaidoirie en Habeas corpus tenue hier lundi 25 octobre, le Juge des référés a ordonné l’annulation des mandats émis par l’ancien commissaire du gouvernement Me Bed-Ford Claude contre les Policiers du SPNH-17 et ceux de Fantom 509.

Le Doyen du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince Me Bernard Saint-Vil faisant office du juge des référés à la tenue d’une audience sur les mandats émis par le Parquet de la juridiction de Port-au-prince en date du 22 mars 2021 contre les Policiers du Syndicat de la Police Nationale d’Haïti et ceux de Fantom 509. Après l’audience, le Doyen Bernard Saint-Vil a ordonné l’annulation de tous les mandats. Cette décision concerne entre autres Jean Elder Lundi, Jean Pascal Alexandre, Yguens Lamarre, Rodzel Saint-Hillaire, Antoine Dario et Carlo Saintores.

Les Avocats André Michel et Armel Rémy se sont réjouis de la décision prise par le Doyen d’annuler les mandats émis par l’ancien commissaire du gouvernement Bed-Ford Claude contre les Policiers du Syndicat de la Police Nationale d’Haïti et ceux de Fantom 509.

Image 7

Laisser un commentaire

Bouton retour en haut de la page