Immatriculation: Plus d’un million de nouvelles plaques sont disponibles pour les véhicules (DGI)

À travers un avis portant l’en-tête du ministère de l’économie et des finances (MEF), la direction générale des Impôts (DGI), a informé le 30 Août 2021, le grand public de manière générale et particulièrement les chauffeurs et propriétaires de véhicules, que plus de sept cent cinquante (750.000) mille nouvelles plaques d’immatriculation pour les voitures, automobiles, camions et autres, sont à leur disposition ainsi que cinq cent (500) mille pour les motocyclettes.

D’après l’institution chargée de percevoir les impôts et taxes pour le compte de l’État haïtien, la distribution de ces plaques débutera le 1er Octobre de l’exercice fiscal 2021-2022.

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Tous les contribuables sont invités par la DGI, à retirer le plus tôt que possible, à partir de la date fixée, leurs plaques d’immatriculation afin de se conformer avec la loi. L’avis ayant pour numéro de dossier DG/717, mentionne les dispositions des articles 21 et suivants du décret du 26 Mai 2006 relatif à l’immatriculation, comme référence légale de la démarche.

Plus loin, la direction générale des impôts fait obligation aux contribuables d’exiger toujours la preuve de paiement correspondant au montant effectivement versé à l’occasion de l’accomplissement de leurs obligations fiscales.

Notons, en raison de l’irrégularité de l’office d’assurance des véhicules contre-tiers (OAVCT), dans la livraison des plaques payées, très souvent des interactions violentes entre des conducteurs et des agents de la police administrative sont enregistrées dans les rues, conduisant parfois à des arrestations et même à des coups et blessures. Depuis avant le début de l’année en cours, bon nombre de véhicules circulant surtout dans l’aire métropolitaine n’ont pas de plaque d’immatriculation qui correspond à leur genre de fonctionnement.

C.E/Image7

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