L’accord publié au journal officiel Le Moniteur enfreint les procédures normales, constate le SG de la Présidence Lyonel Valbrun
Le Secrétaire Général de la Présidence, Lyonel Valbrun, a écrit trois correspondances datées du 22 septembre 2021 au Premier ministre Ariel Henry, au Ministre de la Culture et de la Communication Jean Emmanuel Jacquet et au directeur des presses nationales dans lesquelles il a exposé les irrégularités de la publication de l’accord « pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire » et que celle-ci engage uniquement le Directeur Général des Presses Nationales, dit-il.
La publication du Moniteur No 46 intitulé «Accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire» ne suit pas les procédures administratives selon le Secrétaire Général de la Présidence, Lyonel Valbrun. Il tient à rappeler que seul le conseil des ministres est habilité à prendre des décisions politiques pouvant avoir un caractère légal. « Les décisions prises lors du Conseil des ministres doivent être transmises au Secrétariat général de la Présidence en vue de leur publication dans le journal officiel Le Moniteur», a rappelé M. Valbrun. De ce fait, la publication de l’accord trouvé entre le Premier ministre et les acteurs politiques est une faute administrative grave et engage la responsabilité personnelle du Directeur des Presses nationales, a-t-il poursuivi.
Quelle sera la réaction du Premier ministre Ariel Henry après la sortie du Secrétaire Général de la Présidence. La publication de l’accord sera-t-elle annulée afin de respecter les procédures administratives ou le Chef du gouvernement va se lancer dans un bras de fer ? À suivre…
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