Référendum constitutionnel : le président Jovenel Moïse donne carte blanche au CEP

Dans un décret publié le mardi 5 janvier 2021 dans le journal officiel Le Moniteur, le président Jovenel Moïse donne un cadre légal au Conseil Électoral Provisoire (CEP) pour organiser le référendum constitutionnel. Dans un autre décret, il a profité pour prolonger de deux mois le mandat du Comité Consultatif Indépendant (CCI) pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution.

Déterminé, le président Jovenel Moïse avance dans son projet de doter le pays d’une nouvelle Constitution, sans prendre en compte les nombreuses critiques. Notamment dans l’article 2, 3, 4 et 5 du décret, « Le Conseil électoral provisoire, ci-après désigné : « CEP », est chargé de la planification, de l’organisation et du contrôle du référendum constitutionnel, ainsi que de la publication de ses résultats sur toute l’étendue du territoire national.

Le suffrage est universel direct, secret et libre.

Le CEP définit, adopte, applique et fait respecter ses règlements et résolutions, ainsi que le code de déontologie référendaire.

Le CEP prépare le budget du référendum constitutionnel qu’il soumet à l’Exécutif pour les suites nécessaires. »

Et l’article 12 de ce décret affirme que, le jour du référendum constitutionnel, le citoyen se présente au bureau de vote, muni de sa Carte d’identification nationale, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret du 11 mars 2020 sur le numéro d’identification nationale unique et la Carte d’identification nationale.

Le citoyen déjà inscrit au registre d’identification nationale de l’Office national d’identification, mais ne détenant pas encore la carte d’identification nationale, et dont le nom se trouve sur la liste référendaire, peut voter sur présentation de son passeport valide ou son permis de conduire.

Précise l’article 13.

L’article 14, donne la possibilité aux Haïtiens vivant à l’étranger de participer au référendum «

Les membres de la diaspora pourront aussi participer au référendum. « L’Haïtien, vivant à l’étranger ayant la qualité d’électeur-rice, vote au référendum constitutionnel. Le Conseil électoral provisoire détermine les conditions préalables et nécessaires dans le pays où ce vote se déroule »

Dans le chapitre III, article 16, sur la campagne de sensibilisation.

« Le projet de Constitution sera publié dans le journal officiel Le Moniteur, à la fois en créole et en français au moins vingt jours avant le référendum constitutionnel. »

S’agissant du dépouillement, il se fait immédiatement après la clôture du vote sans interruption, en présence des représentants des associations représentatives structurées de la société civile et des observateurs nationaux et internationaux dûment accrédités, explique l’article 60 du décret.

Dans un autre décret, est indiqué qu’à partir du 5 janvier 2021, un nouveau délai de deux mois est accordé au Comité Consultatif pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution, nommé par arrêté en date du 28 octobre 2020, pour remettre au président de la République le projet final de Constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires.

Wallace Elie
Communicateur Social /journaliste.

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