Dossier Jovenel Moïse : Le CSPJ remet en cause la procédure ayant conduit au transfert de 18 inculpés aux États-Unis
Le transfert de 18 personnes inculpées dans l’affaire de l’assassinat de Jovenel Moïse provoque une nouvelle tension au sein de l’appareil judiciaire haïtien. Dans une note datée du 22 septembre 2026, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) estime que la décision gouvernementale soulève une question majeure concernant l’indépendance de la justice.
Le groupe transféré vers la Floride comprend notamment Joseph Félix Badio et 17 anciens militaires colombiens. L’opération, réalisée le 20 septembre à bord d’un avion militaire américain, intervient après plusieurs années de procédure en Haïti sans ouverture de procès. Les 18 personnes doivent désormais répondre devant la justice fédérale américaine dans le cadre d’un dossier qui compte au total 30 personnes inculpées aux États-Unis.
Dans sa note, le CSPJ concentre ses critiques sur les conditions juridiques du déplacement des inculpés. L’institution rappelle que lorsqu’un juge d’instruction est régulièrement saisi d’une affaire, le déplacement d’une personne inculpée relève, selon son interprétation de la procédure, de la compétence de ce magistrat et nécessite son autorisation préalable, y compris lorsqu’une demande d’extradition est évoquée. Le Conseil qualifie ainsi la mesure de violation de l’indépendance de la justice garantie par la Constitution.
De son côté, le gouvernement haïtien présente le transfert comme une mesure de coopération judiciaire destinée à permettre la poursuite de la procédure. Le ministère de la Justice a expliqué que le dossier haïtien faisait face à d’importantes difficultés et que la procédure américaine avait, elle, déjà abouti à des arrestations, des poursuites et des condamnations.
Le déplacement des 18 inculpés ouvre donc un nouveau chapitre dans l’affaire Jovenel Moïse : celui de la coexistence entre la coopération judiciaire internationale et les prérogatives de la justice haïtienne. Alors que les audiences se poursuivent désormais en Floride, la controverse sur la procédure suivie en Haïti reste, elle, ouverte.