Un juge fédéral bloque temporairement l’ordre exécutif de Donald Trump visant à mettre fin au droit du sol
Un juge fédéral a temporairement bloqué jeudi l’ordre exécutif du président Donald Trump visant à abolir la citoyenneté automatique pour les enfants nés sur le sol américain. Cette décision constitue un revers majeur pour le président, qui cherchait à modifier les lois sur l’immigration et à remettre en cause des décennies de précédent juridique. Lors d’une audience tenue trois jours après la publication de cet ordre, le juge John C. Coughenour, de la Cour de district fédérale, a donné raison aux quatre États ayant intenté un procès, qualifiant l’ordre d’« ouvertement inconstitutionnel ».
L’ordre de Donald Trump déclarait que les enfants nés aux États-Unis de parents immigrés sans papiers ou en séjour temporaire, tels que les touristes, les étudiants ou les travailleurs, ne seraient plus reconnus comme citoyens. Cette initiative a suscité une vague de contestations, avec 22 États et plusieurs groupes d’activistes qui ont intenté six procès pour le faire annuler, arguant qu’il viole le 14e amendement. Cet amendement stipule que toute personne née ou naturalisée aux États-Unis est citoyenne, une interprétation confirmée par des précédents juridiques.
Lors de l’audience, les procureurs généraux des États de Washington, de l’Illinois, de l’Oregon et de l’Arizona ont souligné que l’ordre pourrait priver plus de 150 000 enfants par an de droits fondamentaux et rendre certains apatrides. Ils ont également mis en avant les impacts économiques et sociaux pour les États, notamment la perte de financements fédéraux liés à des programmes d’assistance. Le juge Coughenour, nommé sous Ronald Reagan, a vivement critiqué l’administration Trump, déclarant qu’il était « stupéfiant » qu’un avocat puisse affirmer que cet ordre était constitutionnel.
En parallèle, une autre plainte fédérale impliquant 18 États et deux grandes villes est en cours d’examen dans le Massachusetts. Ce bras de fer judiciaire reflète les profondes divisions sur les politiques migratoires aux États-Unis et pourrait avoir des implications majeures pour le futur du droit à la citoyenneté automatique.