Nomination des juges à la Cour de Cassation par le CSPJ, l’ANAMAH tourne le dos et propose

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) a décliné une invitation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) relative au dysfonctionnement des Cours et des Tribunaux de la république et le processus de nomination des hommes de loi devant siéger à la Cour de Cassation. Elle a fait valoir cette position dans une correspondance adressée le 20 avril 2022 audit organe disciplinaire du pouvoir judiciaire. Pour les responsables de l’ANAMAH, la démarche du CSPJ est illégitime. 

« La position de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens ne souffre d’ambiguïté d’aucune sorte sur ce sujet : seul un consensus large entre les acteurs clés, dont le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Sénat de la République et la société civile, peut donner légitimité pour nommer des juges à la plus haute instance judiciaire du pays en dehors de la procédure tracée et prévue par la Constitution », a écrit Me Jean Wilner Morin ayant paraphé la lettre.

L’ANAMAH, d’après les explications de son président, dit craindre la nomination d’un avocat à la tête de la Cour de Cassation au mépris des magistrats de carrière, ce qui pourrait discréditer davantage la Justice haïtienne.

Ledit regroupement de Magistrats dénonce le processus de nomination des hommes de loi à la Cour de Cassation suivant la démarche du CSPJ. Il s’abstient de participer à toutes rencontres à ce sujet tout invitant les magistrats des 18 juridictions du pays à faire obstacle au processus.

À noter que la correspondance du CSPJ a été acheminée à l’ANAMAH le 13 avril dernier.

C.E. / Image7