Le substitut du Commissaire du Gouvernement, Me Sainvoyel Point-du-jour, mis en disponibilité sans solde

Image 7, le 1er septembre 2021.-Le substitut du Commissaire du Gouvernement près Le tribunal de première instance de la Croix des Bouquets, Me Sainvoyel POINT DU JOUR a été mis en indisponibilité sans solde par le Ministère de la Justice.

Dans une correspondance du Ministre de la Justice Me Rockfeller Vincent adressée au Substitut du Gouvernement Sainvoyel POINT TDU JOUR, le Ministère a décidé de mettre en indisponibilité sans solde ce dernier pour faute administrative grave.

La suite après cette publicité Le substitut du Commissaire du Gouvernement, Me Sainvoyel Point-du-jour, mis en disponibilité sans solde -

Signalons que la majorité des commissaires révoqués ont étiqueté de motifs de faute administrative grave selon le ministère de tutelle.

Image 7

Bouton retour en haut de la page