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Le Sénat de la République demande de reporter l’application du Code pénal publié en juin 2020

Dans une correspondance adressée au Premier ministre Ariel Henry, le Président du tiers du Sénat, Joseph Lambert, a demandé au Conseil des ministres de reporter la mise en application du nouveau code pénal publié le 24 juin 2020.

Après la position de L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), exigeant le retrait de l’application du nouveau code pénal haïtien qui a suscité des remous dans l’opinion, à un mois et trois jours de son application, le Sénat de la République suit le même chemin.

De ce fait, dans une correspondance, le Président du Grand Corps a demandé au Conseil des ministres de reporter l’application de ce nouveau code pénal. Les conditions nécessaires ne sont pas réunies pour un tel projet, a laissé croire, l’elu du Sud-Est.

Rappelons que le décret du nouveau Code pénal a été publié par le feu Président Jovenel Moïse en juin 2020. Le document doit entrer en application dans un mois, si le Conseil des ministres ne tient pas compte des propositions des différentes structures de la société.

P.F. / Image7

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