Le nouveau texte de la nouvelle Constitution sera mis en débat d’ici le 13 janvier 2021, le sénat de la republique sera supprimé.

Nommé par le président de la République Jovenel, les membres du Comité Consultatif Indépendant (CCI), chargé de l’élaboration d’une nouvelle Constitution affirment que d’ici le 13 janvier 2021, la nouvelle constitution élaboré sera disponible et mise en débat.

Selon Louis Naud Pierre, membre du Comité Consultatif Indépendant (CCI), beaucoup de changements seront apportés dans ce nouveau texte. En présentant les points forts du texte, qui devrait être soumis à un référendum, concernant l’exécutif, ce texte prévoit de supprimer le poste de Premier ministre, «  il y aura un régime présidentiel avec un vice-président. Mais celui-ci ne remplacera pas le premier ministre. Au contraire il sera là comme une arme de reserve. Il ne se mêlera pas à la gestion du pouvoir. Si pour une raison ou pour une autre, le président est absent, le vice-président, élu comme le président aura suffisamment de légitimité pour terminer le mandat. Cela nous permettra de sortir de la logique de transition et des instabilités », détaille Louis Naud Pierre.

Maintenant concernant le pouvoir législatif, Louis Naud Pierre nous parle d’un parlement Monocaméral « Le Sénat n’avait pas de justification politique. C’est le même corps électoral qui vote les deux chambres. Ce qui n’est pas le cas en France, aux États-Unis, etc. Cela ne fait aucun sens. Notre deuxième chambre n’a pas une représentation spécifique. De plus, le Sénat a les mêmes prérogatives que la Chambre des députés. Ils doivent voter les textes dans les mêmes termes. Ainsi, très peu de textes sont votés dans les législatures », explique t-il.

Si le texte de loi est adopté par référendum, la question du nombre des parlementaires prévoit d’être réduite à une centaine, incluant 10% de représentants de la diaspora. « On prévoit un redécoupage par circonscription. De plus, une circonscription peut englober plusieurs communes. Cependant, la question est encore ouverte. Il y a une autre tendance. Le choix sera fait au dernier moment », a-t-il fait savoir.

Un mandat de 5 ans pour tous les élus et l’organisation d’élections générales tous les 5 ans, sera adopté si la Constitution élaborée est adopté par référendum. De plus, a-t-il poursuivi, le président est immédiatement rééligible et ne pourra pas avoir plus que 2 mandats. Toutefois Louis Naud Pierre a précisé que cette disposition ne sera pas applicable au président Jovenel Moïse.

La Constitution dans ses changement ne va pas interdire la double nationalité « Ce problème avait déjà été résolu dans la Constitution de 1987 amendée. Sauf que ce n’était pas clair. L’actuel texte est plus précis. Un Haïtien peut avoir plusieurs nationalités. L’actuelle Constitution avait lié Constitution et citoyenneté. Dans le document élaboré, comme c’est le cas dans toutes les démocraties, les deux notions ne sont plus liées. Il y a des conditions pour la citoyenneté. Pour se porter candidat, il y a un ensemble de conditions à remplir. Pour les postes à briguer, la loi électorale posera les conditions. Mais la double nationalité ne sera plus un référent », a-t-il ajouté.

Autre changement apporté par le texte, les institutions indépendantes comme la Cour des comptes et le CEP seront réorganisées et transformées désormais en des pouvoirs à part entière. « Cependant, on a fait un ordre administratif qui est différent de l’ordre judiciaire. Le CEP ou la Cour des comptes ne seront plus « juge et partie ». Les contentieux électoraux seront renvoyés devant les tribunaux administratifs. Tout comme les conflits entre les citoyens et les collectivités territoriales ou l’Etat », précise-t-il.

Par ailleurs, Louis Naud Pierre a révélé que d’ici le 13 janvier 2021, le texte sera envoyé à tous les groupes organisés dans la société et des personnalités. Le document sera mis en ligne et disponible à tout le monde. Nous allons inviter les groupes organisés à réagir. […] Nous allons faire en sorte que le texte final soit remis d’ici le 26 février 2021 », a-t-il annoncé.

Wallace Elie
Communicateur Social /journaliste.

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