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Justice

L’année judiciaire prendra fin le vendredi 29 juillet, annonce le CSPJ

L'année judiciaire prendra fin le vendredi 29 juillet, annonce le CSPJ -

Dans un mémorandum publié ce 27 juillet le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire( CSPJ) a annoncé que les travaux judiciaires pour l’exercice 2021-2022 prendra fin le vendredi 29 juillet pour en reprendre le 1er octobre 2022 conformément au décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire.

 » L’année judiciaire commence le premier lundi d’octobre pour se terminer le dernier vendredi du mois de juillet » souligne le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. En ce sens, le vendredi 29 juillet, l’organe régulateur de la justice haïtienne, a annoncé que les travaux judiciaires dans les juridictions prendront fin, conformément à l’article 75 alinéa premier du décret du 22 août relatif à l’organisation.

Le Conseil a félicité tous les acteurs judiciaires ainsi que les fonctionnaires qui ont tant oeuvré pour la clôture de l’année judiciaire en dépit des difficultés énormes rencontrées.

Le premier lundi d’octobre 2022 marquera l’ouverture des travaux judiciaires dans tous les tribunaux du pays. Espérant que les revendications des Greffiers et des magistrats seront satisfaites afin de faciliter les travaux.

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