POUR VOS PUBLICITÉS : +1 (857) 353-0417
+509 3645 - 7054
Justice

La Cour de Cassation est dysfonctionnelle à partir du 18 février 2022

Avec trois juges sur douze, la plus haute instance judiciaire du pays est dysfonctionnelle avec le départ de trois juges ce vendredi 18 février 2022.

La majorité des institutions républicaines du pays sont dysfonctionnelles. La dernière en date est la Cour de cassation de la République qui vient d’être amputée de trois membres dont leur mandat arrive à terme ce vendredi 18 février 2022.

Pour éviter cette situation, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Berto Dorcé, a envoyé une liste de 9 magistrats au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire afin de choisir trois juges pour envoyés à la Cour de cassation, une demande qui a été rejetée d’un revers de main par le Garde des sceaux de la République en rappelant au Ministre que la nomination des juges à la Cour de cassation ne fait pas partie de ses prérogatives. Toutefois les deux parties se sont entendues à ce que le ministère de la Justice lance un appel à candidature pour compléter la plus haute instance judiciaire du pays.

Après les analyses des dossiers des juges, il revient à un Président de la République de nommer des juges qui sont sur la liste envoyée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à la Cour de cassation.

P.F/ Image 7

Suivez-nous sur

Facebook

Laisser un commentaire

Bouton retour en haut de la page