Cour de Cassation : Me Josué Pierre Louis dénonce l’arrêté nommant trois nouveaux juges
Au cours d’une intervention dans la presse, l’ancien Ministre de la Justice du régime Tèt Kale Me Josué Pierre Louis, dénonce la nomination illégale des 3 nouveaux juges à la Cour de Cassation.
Pour l’ancien garde des sceaux de la République, le pouvoir en place a fait une mauvaise interprétation de l’article 136 de la Constitution qui fait du Président le garant de la bonne marche des institutions. Par ailleurs Maître Pierre Louis a fait savoir que l’arrêté du 11 février nommant les juges Octélus Dorvilien, Louiselmé Joseph et Pierre Harry Alexis est illégal et anticonstitutionnel.
« Le Président de la République, Chef de l’Etat, veille au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat », lit-on dans l’article 136 de la Constitution.
Soulignons que dans l’arrêté présidentiel du 8 février 2021 portant la mise à la retraite des juges Yvickel Dabrézil, Joseph Mécène Jean-Louis et Me Wendelle Coq Thélot il est mentionné que ces Magistrats ont été mis à la retraite suivant l’article 136 de la Constitution.
Aussi, faut-il rappeler que Me Josué Pierre Louis a été également Directeur général de l’Office de Management et des Ressources Humaines( OMRH).
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