Arrêté: les membres du Conseil Électoral Provisoire sont renvoyés par le gouvernement

Par un arrêté publié ce lundi 27 septembre 2021, le gouvernement a pris la lourde décision de rapporter l’arrêté présidentiel du 18 septembre 2020 nommant les membres du Conseil Électoral Provisoire( CEP).

Le Premier ministre Ariel Henry commence à appliquer l’accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire. Comme prévu dans l’article 14 dans le Protocole d’Entente Nationale( PEN), le chef du gouvernement a renvoyé le Conseil Électoral Provisoire mis en place par le feu Président Jovenel Moïse en septembre 2020.

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L’article 14 de l’accord politique signé entre les acteurs de la politique a prévu la mise en place d’un Conseil Électoral Provisoire selon l’esprit de l’article 289 de la Constitution haïtienne de 1987 amendée.

<< le présent arrêté abroge tous les arrêtés ou dispositions arrêtées qui lui sont contraires et sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Ministre a.i de la Justice et de la Sécurité Publique >> stipule l’article 2 de cet arrêté.

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