Emmanuel Macron giflé: que risque l’agresseur ?
À la sortie d’une école hôtelière de Tain-l’Hermitage dans le cadre de la poursuite de son «Tour de France des régions » dans la Drôme, Emmanuel Macron a été giflé par un homme, ce mardi 8 Juin 2021 en début d’après-midi. L’auteur de l’acte et le suspect qui l’a filmé ont été interpellés. Que dit la loi française ?
Si Macron n’a pas été blessé, la gifle qu’il a reçue est tout de même considérée comme une violence, selon la justice. Cet acte est en outre manifestement volontaire eu égard aux nombreuses images de la séquence qui ont été diffusées.
Selon l’article R624-1 du Code pénal, les violences légères, qui sont jugées devant un tribunal de police, entraînent une contravention de quatrième classe dont le montant de l’amende ne peut pas dépasser les 750 euros.
Emmanuel Macron est le chef de l’Etat, c’est-à-dire son premier représentant. Il est, de ce fait, une «personne dépositaire de l’autorité publique».
45 000 Euros d’amende
Maître David Lévy, avocat spécialisé en contentieux constitutionnel, et Michel Lascombe, professeur de droit public et de droit constitutionnel interviennent sur BFMTV:
C’est l’article 222-13 du Code pénal qui s’impose ici. Il porte sur les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail. Le contrevenant est ici passible de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, explique Me David Lévy.
Le professeur de droit public et de droit constitutionnel, Michel Lascombe, confirme «qu’une gifle est pénalement répréhensible, notamment à travers l’article 222-13 du Code pénal qui prévoit tout un tas de circonstances aggravantes. On mentionne ici les violences sur personne dépositaire de l’autorité publique.» «C’est exactement comme quand on donne une claque à toute personne dépositaire de l’autorité publique – le fait qu’il s’agit du président de la République n’importe pas ici, car il n’y a plus d’offense au chef de l’Etat depuis l’abrogation de cette loi en 2013».
C’est d’ailleurs bien sous le chef de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique que les deux interpellés ont été placés en garde à vue ce mardi dans la Drôme.
Wallace Elie.