Une commission de neuf membres créée par le gouvernement haïtien pour réviser le nouveau code pénal
En Conseil des ministres, le gouvernement haïtien a procédé à la création d’une commission de neuf membres pour passer au peigne fin le projet du nouveau code pénal qui devra entrer en vigueur le 24 juin prochain.
À l’approche de la mise en application du Code pénal, le débat s’est lancé dans le pays. Selon des Juristes, particulièrement des associations de magistrats, le nouveau dociment ne doit pas entrer en application à la date prévue par le décret publié en 2020 par le feu Président Jovenel Moïse. En ce sens, le gouvernement a nommé une commission de neuf membres formée particulièrement de Gelin Collot et l’ancien Premier ministre Enex Jean- Charles, afin d’analyser le projet du nouveau Code penal avant son entrée en application.
Rappelons que le projet du nouveau Code pénal avait soulevé une levée de boucliers dans le pays au point que certains avocats avaient déclaré que le feu Président Jovenel Moïse voulait instaurer le libertinage en Haïti.
P.F. / Image7