Justice

Le CSPJ lance une mise en garde contre les magistrats non certifiés

Dans un mémorandum en date du 23 février, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire( CSPJ) demande à tous les chefs de juridiction de prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher les magistrats non certifiés d’exercer toute fonction relevant de la magistrature.

Les magistrats frappés par le processus de la non-certification du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire siègent aux différents tribunaux du pays. En ce sens,l’organe régulateur de la justice haïtienne, demande aux chefs des, différentes juridictions d’empêcher à ces magistrats de siéger. Il demande à ces responsables de juridiction de se faire accompagner par des agents de la Police Nationale d’Haïti.

Rappelons que plus d’une trentaine de magistrats ont été concernés par la mesure de non-certification.

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