PROCÈS. Mise en retraite des juges Dabrézil et Coq Thélot: l’État haïtien a récusé le collège de Magistrats
Deux juges à la cour de Cassation, en l’occurrence Me Yvickel Dieujuste Dabrézil et Me Windelle Coq Thélot ont été renvoyés à la retraite en février dernier par l’ex-président Jovenel Moïse. Ils ont été reprochés d’avoir participé dans une tentative de coup d’État contre l’ex-chef d’État, assassiné, 7 juillet écoulé. Lors du procès relatif au dossier suscité, ayant lieu à la Cour Supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), ce 26 juillet 2021, l’État haïtien a produit un acte de récusation à l’encontre des juges composant le tribunal, pour impartialité.
L’affaire oppose deux juges contre l’État haïtien, qui est représenté par la direction générale des impôts (DGI), donc l’État haïtien est partie. Au seuil des débats, l’État haïtien a produit un acte de récusation, explique l’un des avocats de l’État haïtien, Me Napoléon Lauture.
« L’acte en récusation est un moyen utilisé pour faire obstacle à une composition d’un tribunal chargé de statuer sur une affaire à laquelle vous êtes partie, précise l’avocat. La récusation est un droit que la loi reconnaît à chaque partie, poursuit-il ».
L’homme de loi continue en soulignant que la cour est irrécusable, c’est pour laquelle les avocats de l’État haïtien ont récusé la composition du tribunal de préférence. Les juges sont récusés pour impartialité, c’est-à-dire les hommes de loi ont estimé que les Magistrats récusés ne pourraient pas traiter l’affaire en toute impartialité, détaille le professeur d’Université tout en mentionnant que les arguments soutenant une récusation ne sont pas des paroles saintes.
C. E/Image7