L’application du nouveau code pénal reportée pour deux ans

En Conseil des ministres ce mercredi 22 juin 2022, le gouvernement a pris la décision de reporter l’application du nouveau Code pénal pour deux ans. Cette mesure a été prise en attendant la finalisation du travail de la commission, rapporte Radio Télé Métronome.

Le Code pénal controversé ne sera pas appliqué en la date prévue par le décret publié par le feu Président Jovenel Moïse. En raison des débats qu’il a alimenté dans la société, le gouvernement dirigé par Ariel Henry a décidé en Conseil des ministres de reporter l’application de ce document pour deux ans. Ce report facilitera à la commission qui s’en charge du travail sur le document de finaliser son rapport juste avant l’application du nouveau Code pénal.

Ces derniers jours, des campagnes ont été orchestrées pour dénoncer ce projet de Code pénal qui légalisera, selon les protestataires, le libertinage et la débauche .

P.F. / Image7