La FJKL s’interroge sur l’arrestation de Me Yvickel Dabrézil

La Fondation Je Klere dans un rapport, s’interroge sur la motivation réelle du pouvoir exécutif concernant cette vague d’arrestations à Tabarre (Petit-Bois). La FJKL se questionne aussi sur les faits reprochés à ces personnes dont le juge de la cour de Cassation Yvickel Dieujuste DABREZIL, et l’inspectrice Marie Louise GHAUTIER : « complot contre la sureté intérieure de l’État ».

Selon le rapport de la Fondation Je Klere, les faits reprochés par les autorités n’ont aucun rapport, « Le Code pénal en vigueur traite la question de « complot contre la sureté intérieure de l’Etat » en ses articles 63 et suivants.
En règle générale, la loi, la jurisprudence et la doctrine s’accordent pour dire qu’il y a complot contre la sureté intérieure de l’Etat lorsque ces éléments sont réunis:
1. Participation indispensable de deux ou plusieurs personnes ;
2. Résolution arrêtée d’agir;
3. Un contrat criminel. Le contrat criminel doit contenir :
– Soit résolution d’agir contre la vie ou la personne du chef de l’État ;
– Soit pour détruire ou pour changer le régime constitutionnel ;
– Soit pour inciter les citoyens à s’armer les uns contre les autres, soit à
s’armer contre l’autorité du chef de l’État, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national », écrit la FJKL.

La suite après cette publicité La FJKL s'interroge sur l'arrestation de Me Yvickel Dabrézil - FJKL, Yvickel Dabrézil

Elle a aussi rappelé que « le droit pénal étant d’interprétation stricte, si un seul de ces éléments manque, l’infraction tombe. Or, sans analyser les deux premiers éléments constitutifs de l’infraction, il est évident, même pour un non initié qu’aucun des aspects de l’élément contrat criminel existe. Donc, selon la Fondation Je Klere « les informations fournies au public par les plus hautes autorités de l’État ne démontrent pas l’existence d’un contrat criminel dans ce qu’elles présentent comme un complot contre la sureté intérieure de l’État »

En ce sens, la Fondation Je Klere recommande, dans son rapport:
1- Aux autorités de justice de libérer purement et simplement le juge Yvickel DABREZIL et toutes les personnes arrêtées avec lui ;
2- Au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de se saisir d’office du dossier du juge DABREZIL sur le plan disciplinaire.
3- Au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et aux associations de Magistrats de rester dans les limites qui leur sont fixées par la loi et de laisser la politique aux politiciens et organisations militantes pour ne pas affaiblir l’institution judiciaire.

Wallace Elie
Communicateur Social /Journaliste.

Bouton retour en haut de la page